Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de cinq ans pour les expropriations en Corrèze
Résumé. Les expropriations pour élargir une route en Corrèze doivent être faites dans les cinq ans.
Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.