JORF n°0051 du 1 mars 2013

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux et acquisitions foncières et immobilières nécessaires à la mise à 2 × 2 voies de la RD 9, entre les communes de Saint-Germain-les-Vergnes et de Saint-Pardoux-l'Ortigier, dans le département de la Corrèze, conformément aux plans et au document annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux et acquisitions foncières et immobilières nécessaires à la mise à 2 × 2 voies de la RD 9, entre les communes de Saint-Germain-les-Vergnes et de Saint-Pardoux-l'Ortigier, dans le département de la Corrèze, conformément aux plans et au document annexés au présent décret (1).