Art. 1er. - M. François Logerot, conseiller maître à la Cour des comptes,
est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jacques Bonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°50 du 28 février 1997
Décret du 27 février 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des juridictions financières ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCOIS LOGEROT,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACAUES BONNET,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 27 février 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis