JORF n°50 du 28 février 1997

Art. 1er. - M. François Logerot, conseiller maître à la Cour des comptes,
est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jacques Bonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Art. 1er. - M. François Logerot, conseiller maître à la Cour des comptes,

est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jacques Bonnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.