Décret du 27 février 1990

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Art. 1er. - L'

article 1er du décret du 31 juillet 1937

modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<Le nom de "Côte chalonnaise" pourra être adjoint soit à celui de "Bourgogne", soit à celui de "Bourgogne clairet" ou de "Bourgogne rosé" pour les vins récoltés à l'intérieur de l'aire délimitée "Bourgogne" sur le territoire des 44 communes suivantes du département de Saône-et-Loire:

<<Canton de Chagny: Aluze, Bouzeron, Chagny, Chamilly, Chassey-le-Camp,

Dennevy, Fontaines, Remigny (partie Sud), Rully, Saint-Gilles,

Saint-Léger-sur-Dheune.

<<Canton de Givry: Barizey, Dracy-le-Fort, Givry, Jambles, Mellecey,

Mercurey (y compris Bourgneuf-Val-d'Or), Rosey, Saint-Denis-de-Vaux,

Saint-Désert, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux,

Saint-Martin-sous-Montaigu.

<<Canton de Buxy: Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Buxy, Cersot,

Chenôves, Culles-les-Roches, Fley, Jully-lès-Buxy, Montagny-lès-Buxy,

Moroges, Saint-Boil, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Maurice-des-Champs,

Saint-Vallerin, Santilly, Sassangy, Saules, Sercy.

<<Canton de Mont-Saint-Vincent: Genouilly, Saint-Clément-sur-Guye,

Vaux-en-Pré.

<<L'aire de production délimitée par parcelles, ou parties de parcelles, à l'intérieur de ces communes est celle approuvée par le Comité national de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie en séance des 8 et 9 novembre 1989. Ne sont pas comprises dans l'aire de production les parcelles incluses dans l'aire délimitée des appellations contrôlées "Givry", "Mercurey", "Montagny" et "Rully".

<<Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes concernées.

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Décret de 27 février 1990 : extension de l'appellation Côte chalonnaise

Résumé. Le décret précise que le nom Côte chalonnaise peut être ajouté aux vins de Bourgogne dans 44 communes, en excluant certaines parcelles déjà couvertes par d’autres appellations.

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<Le nom de "Côte chalonnaise" pourra être adjoint soit à celui de "Bourgogne", soit à celui de "Bourgogne clairet" ou de "Bourgogne rosé" pour les vins récoltés à l'intérieur de l'aire délimitée "Bourgogne" sur le territoire des 44 communes suivantes du département de Saône-et-Loire:

<<Canton de Chagny: Aluze, Bouzeron, Chagny, Chamilly, Chassey-le-Camp,

Dennevy, Fontaines, Remigny (partie Sud), Rully, Saint-Gilles,

Saint-Léger-sur-Dheune.

<<Canton de Givry: Barizey, Dracy-le-Fort, Givry, Jambles, Mellecey,

Mercurey (y compris Bourgneuf-Val-d'Or), Rosey, Saint-Denis-de-Vaux,

Saint-Désert, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux,

Saint-Martin-sous-Montaigu.

<<Canton de Buxy: Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Buxy, Cersot,

Chenôves, Culles-les-Roches, Fley, Jully-lès-Buxy, Montagny-lès-Buxy,

Moroges, Saint-Boil, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Maurice-des-Champs,

Saint-Vallerin, Santilly, Sassangy, Saules, Sercy.

<<Canton de Mont-Saint-Vincent: Genouilly, Saint-Clément-sur-Guye,

Vaux-en-Pré.

<<L'aire de production délimitée par parcelles, ou parties de parcelles, à l'intérieur de ces communes est celle approuvée par le Comité national de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie en séance des 8 et 9 novembre 1989. Ne sont pas comprises dans l'aire de production les parcelles incluses dans l'aire délimitée des appellations contrôlées "Givry", "Mercurey", "Montagny" et "Rully".

<<Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes concernées.

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