Décret du 27 février 1990

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<<Le nom de "Côte chalonnaise" devra, sur les étiquettes et papiers de commerce, être placé immédiatement au-dessous de celui de "Bourgogne" et imprimé en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne devront pas excéder la moitié de celles de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne".>>

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<<Le nom de "Côte chalonnaise" devra, sur les étiquettes et papiers de commerce, être placé immédiatement au-dessous de celui de "Bourgogne" et imprimé en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne devront pas excéder la moitié de celles de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne".>>

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