Décret du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les sections ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Reclassement des sections déclassées

Résumé. Les sections déclassées sont transférées dans le domaine public routier national.

Les sections ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance