Décret du 27 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret prend effet à la date du reclassement des sections énumérées ci-dessus dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon, qui interviendra au plus tard le 1er novembre 2017.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret pour la Métropole de Lyon

Résumé. Un décret entre en vigueur à partir du moment où des sections sont classées dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon, au plus tard le 1er novembre 2017.

Le présent décret prend effet à la date du reclassement des sections énumérées ci-dessus dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon, qui interviendra au plus tard le 1er novembre 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance