Décret du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sont déclassées de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, les sections et les bretelles des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise, situées entre Limonest au Nord, au niveau de l'échangeur n° 33 de l'A 6 dit « de La Garde », en limite de la section concédée à la société APRR, et Pierre-Bénite au Sud, au niveau de l'échangeur avec l'autoroute A 450. Les limites des sections courantes, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

ROUTE PR ORIGINE DE LA SECTION PR FIN DE LA SECTION CÔTÉ LONGUEUR
A6 445 + 323 455 + 614 D 10 242 m
A6 445 + 329 455 + 610 G 10 234 m
A7 0 + 000 6 + 155 D 6 222 m
A7 0 + 000 5 + 756 G 5 832 m

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Déclassement de sections d'autoroutes à Lyon

Résumé. Des sections des autoroutes A6 et A7 à Lyon ne sont plus considérées comme des autoroutes.

Sont déclassées de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, les sections et les bretelles des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise, situées entre Limonest au Nord, au niveau de l'échangeur n° 33 de l'A 6 dit « de La Garde », en limite de la section concédée à la société APRR, et Pierre-Bénite au Sud, au niveau de l'échangeur avec l'autoroute A 450. Les limites des sections courantes, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

ROUTE PR ORIGINE DE LA SECTION PR FIN DE LA SECTION CÔTÉ LONGUEUR
A6 445 + 323 455 + 614 D 10 242 m
A6 445 + 329 455 + 610 G 10 234 m
A7 0 + 000 6 + 155 D 6 222 m
A7 0 + 000 5 + 756 G 5 832 m

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance