En vigueur depuis le 18 janvier 1930
Sont et demeurent abrogés, en ce qui concerne les personnels appartenant à l'aéronautique militaire, les textes contraires au présent décret et en particulier le décret du 19 février 1925.
Décret du 27 décembre 1929
Sont et demeurent abrogés, en ce qui concerne les personnels appartenant à l'aéronautique militaire, les textes contraires au présent décret et en particulier le décret du 19 février 1925.
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En vigueur depuis le 18 janvier 1930
Sont et demeurent abrogés, en ce qui concerne les personnels appartenant à l'aéronautique militaire, les textes contraires au présent décret et en particulier le décret du 19 février 1925.
cite
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1930
Source : Légifrance
Décret 1925-02-19