Décret du 27 décembre 1929

Article 9

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Article 9

Sont et demeurent abrogés, en ce qui concerne les personnels appartenant à l'aéronautique militaire, les textes contraires au présent décret et en particulier le décret du 19 février 1925.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1930

Sont et demeurent abrogés, en ce qui concerne les personnels appartenant à l'aéronautique militaire, les textes contraires au présent décret et en particulier le décret du 19 février 1925.

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cite  Décret 1925-02-19

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1930

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