Décret du 27 décembre 1929

Article 8

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Article 8

Les militaires qui ont effectué les services aériens et ont été rayés de l'aéronautique militaire avant la loi du 8 décembre 1922 portant création de l'arme, compteront leur temps de présence dans le personnel navigant, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1er.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1930

Les militaires qui ont effectué les services aériens et ont été rayés de l'aéronautique militaire avant la loi du 8 décembre 1922 portant création de l'arme, compteront leur temps de présence dans le personnel navigant, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1er.

Relations

cite

cite  Décret 1929-12-27 art. 7cite  Loi 1922-12-08

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1930

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