JORF n°101 du 29 avril 1995

Art. 4. - Le comité d'organisation est assisté d'un conseil scientifique composé de personnalités qualifiées désignées par le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


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Art. 4. - Le comité d'organisation est assisté d'un conseil scientifique composé de personnalités qualifiées désignées par le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.