JORF n°102 du 30 avril 1995

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Substitut du procureur de la République: M. Yannick Pruneau, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Peltier, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Substitut du procureur de la République: M. Yannick Pruneau, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Peltier, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.