JORF n°102 du 30 avril 1995

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Substitut du procureur de la République: M. Philippe Faisandier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch, en remplacement de M. Polycarpe, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Substitut du procureur de la République: M. Philippe Faisandier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch, en remplacement de M. Polycarpe, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.