Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Juge d'instruction: M. Hervé Leroy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Coujard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Morel, épouse Coujard, substitut du procureur de la République près ledit tribunal;
M. Lonne, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Bacciochi, épouse Lonne, conseiller à ladite cour, du second grade;
M. Fortin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Ros, épouse Fortin, juge de l'application des peines audit tribunal;
Mlle Marie-Laure Campan, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, et à Mlle Christine Campan, substitut du procureur de la République près ledit tribunal;
M. Beau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar, et à Mme Abenhaim, épouse Beau, conseiller à ladite cour;
M. Vignolles, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, et à Mme Muller, épouse Vignolles, juge audit tribunal.