JORF n°102 du 30 avril 1995

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Juge: sur sa demande, M. Jean de Maillard, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Guille, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Juge: sur sa demande, M. Jean de Maillard, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Guille, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.