JORF n°102 du 30 avril 1995

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge d'instruction: M. Jean-Luc Puyo, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Pouyssegur, nommé président du tribunal de grande instance de Dax.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge d'instruction: M. Jean-Luc Puyo, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Pouyssegur, nommé président du tribunal de grande instance de Dax.