JORF n°102 du 30 avril 1995

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Marc Bouvier, président du tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).


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Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Marc Bouvier, président du tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).