Décret du 27 avril 1995
Annexes
Abrogé23 mars 2007
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 29 avril 1995 au jeudi 22 mars 2007
Annexes
BASSIN DE LA SEINE
COURS D'EAU NORMANDS
BASSIN ARTOIS-PICARDIE
BASSIN DE LA LOIRE
COURS D'EAU CÔTIERS AU SUD DE LA LOIRE
COURS D'EAU BRETONS