Décret du 27 avril 1995
Annexes
Abrogé23 mars 2007
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BASSIN DE LA SEINE
Abrogé23 mars 2007COURS D'EAU NORMANDS
Abrogé23 mars 2007BASSIN ARTOIS-PICARDIE
Abrogé23 mars 2007BASSIN DE LA LOIRE
Abrogé23 mars 2007COURS D'EAU CÔTIERS AU SUD DE LA LOIRE
Abrogé23 mars 2007COURS D'EAU BRETONS
Abrogé23 mars 2007Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 29 avril 1995 au jeudi 22 mars 2007
Annexes
BASSIN DE LA SEINE
COURS D'EAU NORMANDS
BASSIN ARTOIS-PICARDIE
BASSIN DE LA LOIRE
COURS D'EAU CÔTIERS AU SUD DE LA LOIRE
COURS D'EAU BRETONS