Abrogé23 mars 2007
Créé le 29 avril 1995
Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
Créé le 29 avril 1995
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 29 avril 1995 au jeudi 22 mars 2007
Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.