Décret du 27 août 2025

Article 1

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Article 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.

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En vigueur depuis le 29 août 2025

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Convocation d'une session extraordinaire du Parlement

Résumé. Le Parlement se réunit exceptionnellement le lundi 8 septembre 2025.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Source : Légifrance