Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Résumé À partir du 1er septembre 2021, un responsable peut signer des documents pour le Premier ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Thierry DE LA BURGADE, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er septembre 2021.
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