Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation de signature au secrétaire général de la mer
Résumé Le secrétaire général de la mer peut signer des papiers importants pour le Premier ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Denis ROBIN, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
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