Décret du 27 août 2021

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Denis ROBIN, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délegation de signature au secrétaire général de la mer

Résumé. Le secrétaire général de la mer peut signer des papiers importants pour le Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Denis ROBIN, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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