JORF n°202 du 31 août 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Xavier Piechaczyk, ingénieur des ponts et chaussées, M. Guy Lévi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Paul-Luc Dinnequin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Jean-Louis Lagarde, directeur adjoint du travail, et M. Pierre Brodin, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Xavier Piechaczyk, ingénieur des ponts et chaussées, M. Guy Lévi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Paul-Luc Dinnequin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Jean-Louis Lagarde, directeur adjoint du travail, et M. Pierre Brodin, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »