Le quatrième alinéa de l'article 5 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« 4° M. Bruno Defrance, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Yves Le Maréchal, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Wanda Vedie, attachée d'administration centrale, M. Dominique Schuffenecker, attaché principal d'administration centrale, et Mme Simone Hayot, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »