Art. 1er. - A l'article 9 (Direction du service national) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé :

1o Aux I, II et III, les mots : « M. le général Jean-Louis Vincent » sont remplacés par les mots suivants : « M. le général Jean Lebourg » (à compter du 1er septembre 2001) ;

2o Au IV, le tableau est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 28/08/2001 page 13756 à 13757

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