Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire
Résumé En l'absence du chef militaire, son adjoint peut signer des documents militaires sauf ceux concernant les généraux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint « Terre », chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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