Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence des autorités militaires
Résumé Si les responsables militaires ne sont pas là, un autre colonel prend leur place.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Nicolas DE CHILLY, chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire.
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