JORF n°0230 du 27 septembre 2024

Décret du 26 septembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2024 nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé En l'absence du chef militaire, son adjoint peut signer des documents militaires sauf ceux concernant les généraux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint « Terre », chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence des officiers supérieurs

Résumé Si deux officiers importants sont absents, un autre officier prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, adjoint « Marine nationale », chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement de certains officiers

Résumé Si certains officiers ne peuvent pas travailler, la colonelle Solène LE FLOCH prend le relais.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « Air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence des officiers supérieurs

Résumé Si les chefs ne sont pas là, Fanny FIANT prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET et de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, adjointe « Service du commissariat au armées », adjointe au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement de hauts officiers

Résumé Si certains officiers sont absents, le colonel David Marty les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence des autorités militaires

Résumé Si les responsables militaires ne sont pas là, un autre colonel prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Nicolas DE CHILLY, chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement de certains officiers

Résumé Si certains officiers sont absents, le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR prend le relais.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel David MARTY et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, adjoint au chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Le ministre des Armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu