JORF n°0230 du 27 septembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement de certains officiers

Résumé Si certains officiers ne peuvent pas travailler, la colonelle Solène LE FLOCH prend le relais.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « Air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « Air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.