DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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JORF n°0224 du 27 septembre 2022
Décret du 26 septembre 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonctions de directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Résumé M. François PINTART a terminé son poste de directeur des opérations de la direction générale de l'armement.
Il est mis fin aux fonctions de directeur des opérations de la direction générale de l'armement exercées par M. l'ingénieur général hors classe de l'armement François PINTART admis en 2e section.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Guilhem REBOUL à la direction générale de l'armement
Résumé M. Guilhem REBOUL est promu et nommé directeur des opérations de la direction générale de l'armement.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Guilhem REBOUL est nommé directeur des opérations de la direction générale de l'armement. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et le ministre des Armées doivent appliquer ce décret et le publier.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu