JORF n°0226 du 27 septembre 2008

Article 1

Article 1

M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.


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Version 1

M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.