Article 1
M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
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JORF n°0226 du 27 septembre 2008
Décret du 26 septembre 2008
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
François Fillon