JORF n°225 du 28 septembre 2001

Art. 1er. - L'article 5 du titre II (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Direction des affaires juridiques :

« M. Loïc de Vanssay de Blavous, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 5 du titre II (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Direction des affaires juridiques :

« M. Loïc de Vanssay de Blavous, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »