JORF n°225 du 28 septembre 2001

Art. 2. - A l'article 10 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre III (Délégation générale pour l'armement), l'alinéa suivant est abrogé :

« II. - M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, à la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. »


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Art. 2. - A l'article 10 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre III (Délégation générale pour l'armement), l'alinéa suivant est abrogé :

« II. - M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, à la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. »