Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 5 du titre II (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Direction des affaires juridiques :
« M. Loïc de Vanssay de Blavous, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »
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Art. 2. - A l'article 10 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre III (Délégation générale pour l'armement), l'alinéa suivant est abrogé :
« II. - M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, à la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. »
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Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard