Décret du 26 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 février 1968, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens étudiants de l'Ecole nationale d'administration municipale », est abrogé.

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Abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret de 1968 qui reconnaissait une association d'anciens élèves comme utile au public est annulé.

Le décret du 8 février 1968, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens étudiants de l'Ecole nationale d'administration municipale », est abrogé.

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Source : Légifrance