JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un décret est publié et le ministre de l'intérieur doit s'en occuper.
Un décret de 1968 qui reconnaissait une association d'anciens élèves comme utile au public est annulé.
Un ancien décret de 1968 qui reconnaissait une association d'anciens élèves comme utile au public est annulé, et un nouveau décret est publié.