Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, délégation est donnée à M. Jean-François Boudy, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, MM. Pierre Bousquet, ingénieur général d'agronomie, Dominique Pelissié, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Claude Rozot, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Dominique Pelissié, M. Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, M. Albert Tonelli, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Albert Tonelli, M. Claude Delatre, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Albert Tonelli, MM. Louis Lavieuville, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, Frédéric Damiens, vétérinaire inspecteur en chef, et Pierre Gérard, ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Albert Tonelli et Pierre Gérard, M. Michel Lorenzo, attaché d'administration centrale, et M. Pascal Villard, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Albert Tonelli, MM. Patrick Bourguet et Denis Chabanel, chargés de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépenses, les titres de perception et les lettres de commandes.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Alain Tournier, Mme Rose-Marie Tenaud, chargée de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Alain Tournier et de Mme Rose-Marie Tenaud, Mme Jacqueline Francesconi, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Olivier Beth et Philippe Cuccuru, M. Jean-Marie Naudin, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Olivier Beth et Roger Lux, Mme Prisca Tolentino, secrétaire administrative d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Olivier Beth et de Mme Anne-Marie Helleisen, Mme Jacqueline Touchard, chargée de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Olivier Beth et de Mmes Anne-Marie Helleisen et Jacqueline Touchard, Mme Francine Cruvellier, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Gilles Dumont, Mme Yamina Cherara, secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Marc Duvauchelle, Mme Elisabeth Gaudion, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, M. Jean-Claude Michel, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ; délégation lui est également donnée aux fins de signer les pièces justificatives de dépenses, les titres de perception et les lettres de commande.

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée et de M. Jean-Claude Michel, Mme Sylvie Esnault, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée et de M. Jean-Claude Michel, M. Gérard Maillet, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée et de MM. Jean-Claude Michel et Gérard Maillet, Mme Ornella Braceschi, secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Jean-Claude Michel et Gérard Maillet, M. Philippe Alzial, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 22. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.