JORF n°244 du 21 octobre 1998

Décret du 20 octobre 1998

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre de démission présentée par M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - M. Jean Glavany est nommé ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA CONSTITUTION.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. LOUIS LE PENSEC,MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.

M. JEAN GLAVANY EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin