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Décret du 12 septembre 1937

DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BEAUJOLAIS" PAR UNE COMMISSION D'EXPERTS

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LISTE DES CEPAGES POUR LES VINS BLANCS, ROUGES ET ROSES

LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 145 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE LE DEGRE EST FIXE A 8,5 MINIMUM EN ALCOOL

LA PRODUCTION EST LIMITEE A 50 HECTOLITRES PAR HECTARE

OBLIGATION DE LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" SUR LES ETIQUETTES.

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS

Décret du 12 septembre 1937

Modifié parDécret du 11 mars 1938Décret du 16 mars 1943Décret du 16 mars 1943art. 29, v. init.Décret n°46-1893 du 26 août 1946Décret du 21 avril 1950Décret du 3 mars 1952Décret du 29 mars 1985Décret du 1 octobre 1985Décret du 25 février 1987DECRETDECRETDECRET