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Décret du 12 septembre 1937
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BEAUJOLAIS" PAR UNE COMMISSION D'EXPERTS
LISTE DES CEPAGES POUR LES VINS BLANCS, ROUGES ET ROSES
LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 145 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE LE DEGRE EST FIXE A 8,5 MINIMUM EN ALCOOL
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 50 HECTOLITRES PAR HECTARE
OBLIGATION DE LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" SUR LES ETIQUETTES.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS
Modifié parDécret du 11 mars 1938Décret du 16 mars 1943Décret du 16 mars 1943art. 29, v. init.Décret n°46-1893 du 26 août 1946Décret du 21 avril 1950Décret du 3 mars 1952Décret du 29 mars 1985Décret du 1 octobre 1985Décret du 25 février 1987DECRETDECRETDECRET