Assesseurs titulaires

M. Esperben (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Seltensperger (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Avel (Jean-Baptiste), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Beauguitte (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Roux (Jean-Paul), conseiller à la cour d'appel de Paris.