JORF n°277 du 29 novembre 2001

Assesseurs suppléants

Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Feydeau (Marie-Thérèse), conseillère à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Assesseurs suppléants

Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Feydeau (Marie-Thérèse), conseillère à la cour d'appel de Paris.