Suppléants
M. Verpeaux (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Maunand (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris.
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JORF n°277 du 29 novembre 2001
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Version 1
Suppléants
M. Verpeaux (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Maunand (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris.