JORF n°277 du 29 novembre 2001

Présidents suppléants

M. Zamponi (Jean), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Guillou (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris.


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Présidents suppléants

M. Zamponi (Jean), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Guillou (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris.