JORF n°277 du 29 novembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les fonctions de :

Président titulaire

M. Garric (Henri), conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les fonctions de :

Président titulaire

M. Garric (Henri), conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris.