JORF n°277 du 29 novembre 2001

Assesseurs titulaires

M. Domiar (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Bozzi (Frédérique), vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Etevenon (Claude), première juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Schneider (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Pulver (Isabelle), juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Droguet (Yves-Pierre), juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Mouysset (Alain), juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Callen (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.

Mme Maze-Barthot (Martine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Lanquetin (Hervé), premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.


Historique des versions

Version 1

Assesseurs titulaires

M. Domiar (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Bozzi (Frédérique), vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Etevenon (Claude), première juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Schneider (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Pulver (Isabelle), juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Droguet (Yves-Pierre), juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Mouysset (Alain), juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Callen (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.

Mme Maze-Barthot (Martine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Lanquetin (Hervé), premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.