Article 1
M. Philippe HAYEZ, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 31 mars 2025.
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JORF n°0074 du 27 mars 2025
Décret du 26 mars 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou