JORF n°74 du 28 mars 2001

Art. 2. - La partie de territoire de la commune de Maisons-Alfort, d'une superficie de 3 hectares 58 ares 72 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Créteil.


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Version 1

Art. 2. - La partie de territoire de la commune de Maisons-Alfort, d'une superficie de 3 hectares 58 ares 72 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Créteil.