JORF n°74 du 28 mars 2001

Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Créteil (canton de Créteil-Ouest, arrondissement de Créteil, département du Val-de-Marne), d'une superficie de 1 hectare 39 ares 55 centiares, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Maisons-Alfort (canton de Maisons-Alfort - Sud, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Créteil (canton de Créteil-Ouest, arrondissement de Créteil, département du Val-de-Marne), d'une superficie de 1 hectare 39 ares 55 centiares, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Maisons-Alfort (canton de Maisons-Alfort - Sud, mêmes arrondissement et département).